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Actualités
L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris dresse son bilan du dommage médical
La Direction des affaires juridiques de l’AP-HP a présenté en Commission médicale d’établissement, le 8 septembre 2015, son bilan indemnitaire 2014 en responsabilité médicale. En 2014, elle enregistre 558 nouvelles demandes d’indemnisation s’élevant à 13,2 millions d’euros versés.
le 12/09/2015
Nouvelle hausse des accidents corporels de la circulation
L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière annonce une nouvelle hausse du nombre de morts et de blessés en août 2015
le 09/09/2015
Le cumul de la PCH et de l’indemnisation allouée par l’assureur
Les victimes d’accidents corporels peuvent-elles cumuler l’indemnisation allouée par l’assureur et la prestation de compensation du handicap (PCH) versée par le département ?
le 06/09/2015
Deux nouveaux pôles de compétence au tribunal de grande instance de Paris
Depuis le 31 août dernier, la sphère civile du TGI de Paris accueille deux nouveaux pôles de compétence destinés, notamment, aux référés expertise, aux référés dommage corporel et à l’indemnisation des victimes de dommage corporel soumis à expertise médicale
le 05/09/2015
Mois de juillet meurtrier sur les routes
Les chiffres de la sécurité routière du mois de juillet ont été publiés ce jeudi
le 13/08/2015
Accidents de la circulation, santé et conduite
Deux automobilistes sur trois reconnaissent avoir eu un problème de santé en conduisant au cours des deux dernières années. Plus inquiétant, 20% d'entre eux disent avoir eu ou évité de justesse un accident de la circulation suite à cet incident, selon un récent sondage
le 03/08/2015
30 ans de "Loi Badinter" sur les victimes d'accidents de la route
Pour le 30ème anniversaire de la « Loi Badinter », voici un rapide point de vue télévisé, daté de décembre1984, sur la réforme du droit de la responsabilité applicable aux accidents de la circulation
le 02/07/2015
Les accidents de la circulation, première cause de mortalité au travail
Le gouvernement réserve un traitement de rigueur aux véhicules d’entreprises ou de l’administration : « L’identification des auteurs d’infraction sera accrue, notamment celle des conducteurs des véhicules appartenant à des entreprises ou à l’administration. »
le 18/06/2015
L’appréciation du préjudice de perte d’une chance résultant d’une erreur de diagnostic
Les juges du fond apprécient souverainement l'étendue de la perte de chance ainsi que l'évaluation des préjudices qui en découlent
le 07/06/2015
Procédure amiable d’indemnisation des accidents médicaux : une réparation « low cost » selon les associations
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) est une importante fédération d’associations de lutte pour les droits des malades. Dans un communiqué en date du 22 avril 2015, le CISS dénonce la pratique des indemnisations amiables pratiquées par l’ONIAM.
le 02/05/2015
L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux pèse davantage sur la solidarité nationale que sur les assureurs
Le sixième rapport des risques médicaux publié par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) rend compte de l’évolution des accidents médicaux entre 2008 et 2013. L'ONIAM supporte les dossiers les plus lourds, estimant que 30 % de dossiers qu’il prend en charge représentent 41 % des sommes allouées aux victimes
le 14/04/2015
La victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable
Un nouveau refus de la Cour de cassation d’accueillir un mécanisme qui remettrait en cause le principe de réparation par l’auteur de l’accident de toutes les conséquences dommageables d’un accident corporel (Cour de cassation, deuxième chambre civile, 26 mars 2015, N° 14-16011)
le 02/04/2015
Accident de la circulation : un exemple de sanction d’offre d'indemnité tardive
Les exemples abondent en matière de sanction du défaut d’offre présentée par l’assureur qui indemnise le préjudice d’une victime d’accident de la circulation. Un récent arrêt de la Cour de cassation sort quelque peu de l'ordinaire puisqu'il concerne la demande d'une victime qui « n'avait pas [été] présenté[e] lors de l'instance relative à son indemnisation » et était, selon la Cour d’appel de Paris, considérée comme « désormais irrecevable ».
le 30/03/2015
Accidents de la circulation, dernier bilan décevant
Selon l'Observatoire national interministériel de la Sécurité routière, la mortalité sur les routes, au mois le mois, progresse cependant que l’évolution du nombre des blessés serait en baisse : 263 personnes ont été tuées en janvier 2015 sur les routes.
le 12/03/2015
La responsabilité du médecin libéral dépêché par le SAMU
Le médecin libéral dépêché par le SAMU est responsable personnellement des actes qu’il accomplit au chevet du malade (Cassation, première chambre civile, 4 février 2015, pourvoi 14-10337. Publié au bulletin)
le 02/03/2015
Le refus de soins ne limite pas le droit à indemnisation
Le refus d’un patient, victime d’une infection nosocomiale, de se soumettre à des traitements médicaux ne limite pas son droit à indemnisation (Cour de cassation, première chambre civile, 15 janvier 2015, N° 13-21.180)
le 05/02/2015
Accident d’anesthésie, surveillance post-interventionnelle du patient
Le médecin anesthésiste réanimateur doit pouvoir intervenir sans délai pour réaliser les actes relevant de sa compétence. Le lien de préposition résultant du contrat de travail conclu entre la clinique et l'infirmière n'est pas transféré au médecin anesthésiste.
le 03/02/2015
Chirurgiens dentistes, faites preuve de prudence sur Internet… suite
La publicité sur Internet des professions dites « réglementées », en particulier celle des chirurgiens dentistes, appelle toutes sortes de variations d’ordre disciplinaire (C.E., 4ème et 5ème sous-sections réunies, 21 janvier 2015, n° 362761)
le 01/02/2015
Le Défenseur des droits, le service public et la santé
Jacques TOUBON, Défenseur des droits, a rendu public son rapport annuel d’activité. Les réclamations concernent des erreurs médicales ou chirurgicales mais indépendamment des demandes de réparation de préjudices corporels « de plus en plus de patients sont à la recherche de sanctions (disciplinaires, pénales) qui pourraient être infligées aux professionnels de santé »
le 30/01/2015
Mauvais jours pour la sécurité routière
Les chiffres provisoires étant devenus définitifs, le ministère de l’Intérieur déclare une augmentation du nombre de personnes tuées (+3,7%) et blessées (+2,5%). En 2014, la mortalité sur les routes s’élève donc à 120 morts de plus par rapport à l'année précédente. Pour endiguer cette hausse, le ministre de l’Intérieur promet 26 nouvelles mesures « pour une nouvelle mobilisation »
le 27/01/2015
Accidents de la circulation : fiabiliser les contrôles de restitution de permis pour conduite "sous l'empire d'un état alcoolique"
L’alcool est responsable chaque année dans l’Hexagone de 30 % des accidents de la circulation mortels, soit d’environ 1000 morts. L’Académie nationale de Pharmacie propose de rechercher une consommation d'alcool pendant une période de temps prolongée via un marqueur stocké dans les cheveux
le 13/01/2015
Victimes du Médiator : vers un réexamen des demandes rejetées ?
Un amendement au projet de loi de finances rectificatives est débattu au Sénat pour permettre le réexamen de « certaines demandes d’indemnisation au titre du Médiator® par le collège d’experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). »
le 14/12/2014
Produits de santé défectueux : une première étude épidémiologique française sur les conséquences du Distilbène sur trois générations
Le Professeur Michel TOURNAIRE a présenté le 1er décembre les résultats d’une étude évaluant les conséquences du Distilbène « pour les trois générations concernées : les mères, les filles et les fils (exposés in utero) ainsi que les petits enfants »
le 02/12/2014
Mieux comprendre les accidents de la vie courante
Dans le but de mieux comprendre les accidents de la vie courante (AcVC), l'INSERM met les Français à contribution en lançant l’observatoire MAVIE qui va déterminer l’ampleur et les caractéristiques des accidents de la vie courante (AcVC) en France
le 20/11/2014
Les accidents de la circulation en nette augmentation
Les victimes d’accidents de la route paient, en 2014, selon l’ONISR « un tribut particulièrement lourd, avec une évolution de la mortalité cumulée sur 12 mois respectivement de + 7% et + 6% ». Cette hausse des accidents de la circulation concerne tous les usagers de la route, particulièrement les piétons et les cyclistes.
le 18/11/2014
Le contrôle par la Cour de cassation « des préjudices permanents exceptionnels »
L’ouverture à cassation de ce poste de préjudices « à résonance particulière » n’est pas fréquente. Dans cette espèce récente, la Cour de cassation a considéré que le poste « des préjudices permanents exceptionnels » constituait un « préjudice distinct de celui réparé par le déficit fonctionnel permanent (DFP) ».
le 29/10/2014
Responsabilité médicale : le Conseil d'État consolide l’obligation d’information
Le Conseil d'État estime qu'un médecin manque à son devoir d'information dès lors qu’il autorise la présence d’un tiers lors d'un examen médical intime, contre la décision de sa patiente
le 28/10/2014
Le syndrome de stress post-traumatique en question
« Après un accident, quels sont les risques de syndrome de stress post-traumatique? » Des chercheurs français ont mené une étude d’envergure afin de mieux comprendre ce syndrome. Les résultats de cette étude sont publiés dans la revue Jama psychiatry
le 15/10/2014