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Actualités
L'indemnisation des victimes de la Dépakine en discussion
Le rapporteur du budget de la Sécurité sociale recherche la bonne formule pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine. Afin de ne pas obérer les comptes de l'Assurance maladie, une « flat tax » est suggérée.
le 29/08/2016
Accidents de la circulation et prise de médicaments
Les symboles destinés à identifier les médicaments à risque pour la conduite ne permettent pas, selon une étude pharmaco-épidémiologique, de réduire le nombre d'accidents de la circulation
le 23/08/2016
La sécurité routière en 2015, bilan définitif
L’année 2015 est une année de mortalité routière en raison d'une multiplication des comportements à risques. Vitesse, stupéfiants et alcool, en sont les principales causes.
le 19/05/2016
Les erreurs médicales, troisième cause de décès aux Etats-Unis ?
Selon deux médecins de l’Université Johns-Hopkins les « erreurs médicales » causeraient, aux Etats-Unis, 251.000, décès par an. Sont-elles correctement recensées en France ?
le 13/05/2016
Barème de capitalisation 2016
Le barème 2016 de la Gazette du Palais ou "Barème 2016 de capitalisation des rentes des victimes" vient de paraître
le 30/04/2016
L’acquisition d'un logement adapté est-elle une aubaine ?
« Pour apprécier ce préjudice, il convient de tenir compte non seulement du degré du handicap de la victime, mais également de sa situation personnelle » (Cour de cassation)
le 23/04/2016
Géographie de l’exposition aux pesticides
Une association dresse via Internet une carte de l’exposition aux produits phytosanitaires
le 21/04/2016
Hausse de la mortalité routière en mars 2016
257 personnes seraient décédées sur les routes en mars 2016. La mortalité routière connaît donc une hausse significative (+14.2%) par rapport à mars 2015.
le 15/04/2016
Les facteurs environnementaux participent à la mortalité routière
Selon le dernier rapport annuel de l’Organisation Mondiale de la Santé, les accidents de la circulation peuvent se déduire d’une cause environnementale
le 15/03/2016
Réparer l’intégralité des frais de logement adapté
La Cour de cassation rappelle l’un des principes premiers applicable à l’indemnisation du dommage corporel : l’auteur est tenu de réparer le préjudice intégral qu’il a causé
le 06/03/2016
Aide aux victimes : le FGTI (r)assure-t-il?
La nouvelle secrétaire d’État reconnaît la nécessité de faire évoluer l'aide aux victimes
le 22/02/2016
Responsabilité hospitalière et défaut d'information
« L’évolution vers une paraplégie […] inéluctable », « excluant toute possibilité raisonnable de refus », ne suffit pas à mettre en évidence le caractère impérieux de l’intervention chirurgicale quand bien même les pathologies sont graves. Autrement dit, selon le Conseil d’État, cela « ne dispense pas les praticiens de leur obligation » d’information.
le 08/02/2016