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Actualités
Réparer l’intégralité des frais de logement adapté
La Cour de cassation rappelle l’un des principes premiers applicable à l’indemnisation du dommage corporel : l’auteur est tenu de réparer le préjudice intégral qu’il a causé
le 06/03/2016
Aide aux victimes : le FGTI (r)assure-t-il?
La nouvelle secrétaire d’État reconnaît la nécessité de faire évoluer l'aide aux victimes
le 22/02/2016
Responsabilité hospitalière et défaut d'information
« L’évolution vers une paraplégie […] inéluctable », « excluant toute possibilité raisonnable de refus », ne suffit pas à mettre en évidence le caractère impérieux de l’intervention chirurgicale quand bien même les pathologies sont graves. Autrement dit, selon le Conseil d’État, cela « ne dispense pas les praticiens de leur obligation » d’information.
le 08/02/2016
La Sécurité routière peut-elle mieux faire ?
La hausse de la mortalité sur la route semble indiquer que les mesures prises depuis quarante ans, dont le succès ne saurait être contesté, ont atteint leur seul d’efficacité maximale. Dès lors, quels leviers actionner pour atteindre l’objectif annoncé de moins de 2.000 morts sur les routes en 2020 ?
le 05/02/2016
La mortalité routière repart à la hausse en 2015
Selon les estimations de l’Observatoire National interministériel de la sécurité routière, le nombre de tués sur la route a augmenté en 2015
le 27/01/2016
Victimes d’attentats : gratuité des soins
Le 17 novembre 2015, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a fait connaître sa décision d’exonérer les victimes d’actes terroristes « de toute participation financière » aux soins qui leurs sont prodigués
le 04/01/2016
Notre cabinet vous présente ses meilleurs voeux
Notre équipe vous souhaite le meilleur en 2016. Puisse l'année nouvelle apporter un début d'apaisement aux victimes et à leurs proches.
le 02/01/2016
Proscrire les erreurs médicamenteuses en établissements de santé
La Haute Autorité de Santé dévoile les résultats d’une recherche sur les erreurs de prescriptions, de préparation et de dispensation, de transmission des ordonnances ou encore d’étiquetage des médicaments à l’hôpital ou en clinique. Plus de la moitié de ces « erreurs médicamenteuses » pourraient être évitées.
le 01/12/2015
Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme met en place un dispositif spécial
« Le fonds de garantie solidaire avec les victimes des attentats du 13 novembre » : mise en place d'un dispositif spécial afin de constituer les dossiers des victimes
le 16/11/2015
Hommage aux victimes des attentats
« Nous avons tous été extrêmement bouleversés en découvrant les attentats qui se sont déroulés à Paris, en plusieurs endroits de la capitale, dans la nuit de vendredi dernier. […]. Il y a de nombreux morts dont l’un d’eux est un jeune confrère parisien ayant prêté serment en 2014, de nombreux blessés et de nombreuses familles attristées. »
le 15/11/2015