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Actualités
Le Défenseur des droits, le service public et la santé
Jacques TOUBON, Défenseur des droits, a rendu public son rapport annuel d’activité. Les réclamations concernent des erreurs médicales ou chirurgicales mais indépendamment des demandes de réparation de préjudices corporels « de plus en plus de patients sont à la recherche de sanctions (disciplinaires, pénales) qui pourraient être infligées aux professionnels de santé »
le 30/01/2015
Mauvais jours pour la sécurité routière
Les chiffres provisoires étant devenus définitifs, le ministère de l’Intérieur déclare une augmentation du nombre de personnes tuées (+3,7%) et blessées (+2,5%). En 2014, la mortalité sur les routes s’élève donc à 120 morts de plus par rapport à l'année précédente. Pour endiguer cette hausse, le ministre de l’Intérieur promet 26 nouvelles mesures « pour une nouvelle mobilisation »
le 27/01/2015
Accidents de la circulation : fiabiliser les contrôles de restitution de permis pour conduite "sous l'empire d'un état alcoolique"
L’alcool est responsable chaque année dans l’Hexagone de 30 % des accidents de la circulation mortels, soit d’environ 1000 morts. L’Académie nationale de Pharmacie propose de rechercher une consommation d'alcool pendant une période de temps prolongée via un marqueur stocké dans les cheveux
le 13/01/2015
Victimes du Médiator : vers un réexamen des demandes rejetées ?
Un amendement au projet de loi de finances rectificatives est débattu au Sénat pour permettre le réexamen de « certaines demandes d’indemnisation au titre du Médiator® par le collège d’experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). »
le 14/12/2014
Produits de santé défectueux : une première étude épidémiologique française sur les conséquences du Distilbène sur trois générations
Le Professeur Michel TOURNAIRE a présenté le 1er décembre les résultats d’une étude évaluant les conséquences du Distilbène « pour les trois générations concernées : les mères, les filles et les fils (exposés in utero) ainsi que les petits enfants »
le 02/12/2014
Mieux comprendre les accidents de la vie courante
Dans le but de mieux comprendre les accidents de la vie courante (AcVC), l'INSERM met les Français à contribution en lançant l’observatoire MAVIE qui va déterminer l’ampleur et les caractéristiques des accidents de la vie courante (AcVC) en France
le 20/11/2014
Les accidents de la circulation en nette augmentation
Les victimes d’accidents de la route paient, en 2014, selon l’ONISR « un tribut particulièrement lourd, avec une évolution de la mortalité cumulée sur 12 mois respectivement de + 7% et + 6% ». Cette hausse des accidents de la circulation concerne tous les usagers de la route, particulièrement les piétons et les cyclistes.
le 18/11/2014
Le contrôle par la Cour de cassation « des préjudices permanents exceptionnels »
L’ouverture à cassation de ce poste de préjudices « à résonance particulière » n’est pas fréquente. Dans cette espèce récente, la Cour de cassation a considéré que le poste « des préjudices permanents exceptionnels » constituait un « préjudice distinct de celui réparé par le déficit fonctionnel permanent (DFP) ».
le 29/10/2014
Responsabilité médicale : le Conseil d'État consolide l’obligation d’information
Le Conseil d'État estime qu'un médecin manque à son devoir d'information dès lors qu’il autorise la présence d’un tiers lors d'un examen médical intime, contre la décision de sa patiente
le 28/10/2014
Le syndrome de stress post-traumatique en question
« Après un accident, quels sont les risques de syndrome de stress post-traumatique? » Des chercheurs français ont mené une étude d’envergure afin de mieux comprendre ce syndrome. Les résultats de cette étude sont publiés dans la revue Jama psychiatry
le 15/10/2014
Responsabilité médicale : progression des condamnations prononcées en 2013
La fréquence des sinistres engageant la responsabilité civile médicale ne semble pas avoir diminué à en croire le bilan annoncé par la SHAM [Société hospitalière d'assurances mutuelles]
le 10/10/2014
Évaluation du programme national de prévention infections nosocomiales : « des résultats contrastés »
Le Programme national de prévention des infections nosocomiales (PROPIN 2009-2013) vient de faire l’objet d’une évaluation par le Haut conseil de la Santé publique
le 05/10/2014
Accidents de la circulation : téléphoner au volant est dangereux... avec ou sans kit
Une étude réalisée par le Centre d’investigations neurocognitives et neurophysiologiques de l’Université de Strasbourg enseigne que toute conversation téléphonique diminue considérablement la capacité d’attention des conducteurs
le 19/09/2014
Médecine générale : 80 % des «évènements indésirables associés aux soins» pourraient être évités
Une étude du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur les événements indésirables associés aux soins (Eias) en médecine générale rapporte, qu’au nombre de 2,6 %, 80% de ces faits seraient évitables.
le 09/09/2014
Sécurité routière : un nouveau test salivaire pour détecter le cannabis
Un test, se présentant sous la forme d’un petit bâtonnet, permettrait de pratiquer des dépistages aux bords des routes
le 28/08/2014
Victimes de l’amiante : 70.000 à 100.000 décès d'ici 2050 ?
Selon des estimations du Haut Conseil de la Santé Publique, l'amiante pourrait tuer de 70.000 à 100.000 personnes en France d'ici à 2050
le 22/08/2014
La plus basse mortalité sur les routes depuis 60 ans
La Sécurité routière appelle cependant à la vigilance : au cours des six premiers mois de l'année 2014, le nombre de tués sur les routes reste en augmentation.
le 16/08/2014
Treize victimes du Mediator obtiennent la reconnaissance de la responsabilité de l'État
« l'État est déclaré responsable des conséquences dommageables éventuelles pour de l'absorption du Mediator à partir du 7 juin 1999 »
le 11/08/2014
La drogue en cause dans un accident de la route sur cinq
Un accident mortel sur cinq est lié à la drogue, selon le bilan 2013 de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)
le 04/08/2014
Accident médical selon l’ONIAM : combien ça coûte ?
Les sinistres médicaux, qu’ils relèvent de l’aléa thérapeutique ou de la faute, représenteraient, selon l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), un coût moyen s’élevant à 116 600 euros.
le 12/07/2014
Médiator : l’État jugé responsable des fautes commises par l’ANSM
Le 3 juillet 2014, le Tribunal administratif de Paris a retenu la responsabilité de l’État dans l’affaire du Mediator, le jugeant « responsable des fautes commises » par l’agence du médicament qui l’avait tardivement retiré du marché
le 05/07/2014
Chirurgie ambulatoire : un établissement de santé privé condamné pour défaut de surveillance lors de la de sortie d’une patiente
La Cour d’appel de Limoges retient un défaut de surveillance du personnel paramédical
le 27/06/2014
Accident de la circulation et perte de chance d'occuper un emploi à plein temps
La Cour de cassation souligne le principe de la réparation intégrale : « Le préjudice résultant d’une infraction doit être réparé dans son intégralité »
le 13/06/2014
Un décret relatif au contrôle des compétences médicales et para-médicales
Un décret relatif aux « procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle » donne désormais les moyens aux instances ordinales chargées du contrôle, de sanctionner les contrevenants à leurs obligations annuelles de développement personnel continu.
le 08/06/2014
Tenue du dossier médical et responsabilité du professionnel de santé
La Cour de cassation rappelle l’importance de renseigner avec exactitude, conformément aux règles, le dossier médical de chaque patient
le 03/06/2014
Davantage d’automobilistes non-assurés
Selon les chiffres récemment communiqués par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), le nombre de conducteurs sans assurance ne cesse de progresser
le 02/05/2014
Europe : vers un renforcement de la sécurité des dispositifs médicaux
Un accord adopté le 2 avril 2014 en session plénière du Parlement européen établit des procédures de surveillance et de certification plus strictes afin de garantir la sécurité et la traçabilité des dispositifs médicaux
le 28/04/2014
La première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’ONIAM est seul tenu d’indemniser les victimes d’infections nosocomiales
La première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’ONIAM est seul tenu d’indemniser les victimes d’infections nosocomiales déductions faites des prestations énumérées à l’article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 2005 dont notamment les sommes versées par les caisses d’assurance-maladie.
le 12/04/2014