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Actualités
Chirurgie viscérale et chirurgie orthopédique, premières spécialités exposées aux accidents chirurgicaux
Le Cabinet Branchet, assureur dédié à la responsabilité professionnelle des praticiens, a analysé près de 10.000 sinistres déclarés par ses adhérents entre 2008 et 2012
le 04/04/2014
Le Conseil d'État condamne le centre hospitalier de Senlis pour n’avoir pas détecté le handicap d’un enfant, privant ses parents de la liberté de recourir à une interruption de grossesse.
Il est reproché à l’établissement de n’avoir pas vérifié que l'enfant ne présentait pas d’anomalie, en l’espèce un syndrome caractérisé par «d'importantes malformations».
le 02/04/2014
Disparition de Monsieur Jean-Pierre Dintilhac
M. Jean-Pierre Dinthilhac a donné son nom à une nomenclature de classification utilisée pour l’évaluation et l’indemnisation préjudices des victimes d’accidents corporels. « Il a introduit ainsi l’idée de référentiels permettant d’améliorer l’harmonisation des décisions de justice. », selon un communiqué du ministère de la Justice.
le 07/03/2014
Qu'attendre des « class actions » à la française?
Depuis plusieurs années, nombreux étaient ceux qui militaient pour la création, dans notre système judiciaire, d’un mécanisme similaire à celui des « class actions » américaines. Le jeudi 14 février 2014, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la consommation permettant aux consommateurs de se regrouper pour intenter des actions en justice.
le 14/02/2014
La Cour de cassation qualifie les actes de chirurgie esthétique d’actes « de soins »
La Cour de cassation qualifie les actes de chirurgie esthétique d’actes « de soins » au sens de l’article L.1142-1 II du Code de la santé publique. Quelles en sont les conséquences indemnitaires ?
le 10/02/2014
La réparation du défaut d’information médicale : dernières avancées
Les questions de la nature de la responsabilité encourue et du dommage réparable en cas de défaillance dans la délivrance de l’information médicale est depuis 2010 au cœur des débats. On assiste progressivement à un mouvement d’autonomie de l’obligation d’information et parallèlement à un détachement du préjudice de la notion de perte de chance. Cette information est, notamment, attendue lorsque le praticien utilise un produit en dehors de l’autorisation de mise sur le marché
le 17/04/2013
Dossier Médical Personnel : notre histoire médicale bientôt décryptée?
Au nom du principe d’efficience et de transparence, ne s’éloigne t-on pas insidieusement des buts assignés par la loi du 4 mars 2002 : le dossier médical est la propriété du patient et celui-ci doit en garder la maîtrise?
le 18/06/2011