Disparition de Monsieur Jean-Pierre Dintilhac

M. Jean-Pierre Dinthilhac a donné son nom à une nomenclature de classification utilisée pour l’évaluation et l’indemnisation préjudices des victimes d’accidents corporels. « Il a introduit ainsi l’idée de référentiels permettant d’améliorer l’harmonisation des décisions de justice. », selon un communiqué du ministère de la Justice.
M. Jean-Pierre Dinthilac, ancien procureur de Paris et avocat général près la Cour de cassation est décédé.
Né le 15 mars 1943 à Paris et entré dans la magistrature en 1973, Monsieur Dintilhac avait terminé sa carrière comme président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
Depuis 2006, le « Rapport Dintilhac » a fait positivement évoluer la pratique de l’indemnisation des victimes d'accidents corporels en recensant et classifiant les postes de préjudices retenus par la jurisprudence.





