Pourquoi choisir un avocat praticien du « dommage corporel » ?

Pourquoi choisir un avocat en "droit des victimes"?

Pour les victimes d’accidents médicaux ou de la route à la recherche d’une aide, il existe une multitude de sites Internet aux appellations diverses, dans lesquels des « experts » proposent une indemnisation « maximisée ».

S’agit-il « d’experts », c’est à dire de spécialistes agréés par une juridiction pour émettre un avis sur une question précise ? Cette expertise concerne-t-elle une spécialité médicale, juridique, technique ? Il y a quelques raisons d’en douter.

En revanche, la technicité d’un avocat expérimenté en droit du dommage corporel est un atout pour les victimes d’accidents pour sortir d’une impasse au moment des discussions amiables avec leur assureur.

La possibilité d’une procédure en indemnisation pèse fort dans la négociation avec un assureur.

Les entreprises d’assurance anticipent et tarifient les risques couverts : elles n’aiment donc rien moins que les aléas d’une éventuelle procédure d’indemnisation devant les tribunaux, dont le montant peut s’avérer bien supérieur à celui d’une transaction.

Pour mener à bien une procédure d’indemnisation du dommage corporel, l’avocat spécialisé conduit cette démarche selon des modalités reconnues :

• - saisine écrite de la compagnie d’assurance,
• - conseils juridiques auprès de ses clients,
• - choix procéduraux (pénal, civil, commission d’indemnisation),
• - négociation en toute indépendance vis-à-vis de la compagnie d’assurance,
• - évaluation des préjudices objectivée et incontestable,
• - possibilité d’exercice des voies de recours.

L’expérience montre également que les règles d’exercice professionnel constituent une sécurité pour les victimes.

La déontologie préserve les clients : l’appartenance à la profession d’avocat, comme à d’autres professions dites « réglementées », impose des obligations professionnelles appelées « déontologie ».

Dans ce cadre, la règle d’indépendance interdit à l’avocat toute situation de conflit d’intérêt.

L’avocat praticien du préjudice corporel se doit donc de respecter, vis à vis d’un acteur économique fort (groupe hospitalier, laboratoire pharmaceutique ou entreprise d’assurance), une stricte indépendance.

Il doit s’exprimer librement et agir sans complaisance pour faire valoir vos droits, sans autre préoccupation que le service de vos intérêts, indépendamment de toute pression.

S'agissant de la responsabilité médicale, on trouve sur le site Internet du Défenseur des droits, dans la rubrique « Connaître son action », puis « La santé et la sécurité des soins » et enfin « L'avocat », les indications suivantes :

"Son rôle est d'assurer la défense et la sauvegarde des droits du patient tout au long de la procédure. Sa présence est obligatoire devant les juridictions civiles et, en pratique, administratives. L'intervention d'un avocat demeure facultative devant les CRCI (Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux) même si elle nous semble conseillée, en particulier pour les gros préjudices. En effet, les bénévoles au sein des associations, aussi dévoués soient-ils, n'ont pas toujours la formation juridique et la compétence leur permettant de négocier avec une compagnie d'assurance ou d'évaluer un préjudice. La remarque vaut aussi pour un avocat « généraliste » n'ayant jamais fait de réparation du préjudice corporel. Un avocat représente vos intérêts, vous assiste au cours des opérations d'expertise, défend la réalité et l'existence de vos préjudices, engage des pourparlers amiables voire négocie avec la partie adverse, le quantum de l'indemnisation. Les avocats doivent impérativement établir un devis estimatif et faire signer une convention d'honoraire. Ils peuvent, et le font désormais quasi systématiquement, solliciter un honoraire de résultat généralement compris entre 6 et 10% (hors taxes) des sommes récupérées. Il existe des avocats spécialisés en réparation du préjudice corporel, et plus particulièrement en droit médical."

« L’avocat est le premier acteur, en ce que sa présence, nécessaire aux côtés de la victime à chacune des étapes de la phase judiciaire, est également fortement souhaitable lorsqu’une transaction est proposée par l’auteur responsable ou par l’assureur de ce dernier » (M. Jean-Pierre DINTILHAC†, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation)