Choisir un avocat en droit du dommage corporel

Pour demander réparation… comment choisir son avocat ?

Bouleversés par l’évènement accidentel, il nous faut encore choisir un avocat, et peut-être un médecin conseil, qui défendront nos intérêts.

Comment choisir « le bon » avocat en droit du dommage corporel ?

Voici quelques pistes de réflexions.

De nombreux avocats pratiquent une matière dans laquelle ils se spécialisent : l’avocat qui prête son assistance aux victimes d’accidents routiers, médicaux, sériels ou d’actes de violence, exerce le « droit du dommage corporel ».

Choisir un avocat en droit du dommage corporel ne consiste-t-il pas à s’assurer de son indépendance vis-à-vis des compagnies d’assurance, de sa compétence, de sa pratique de l’honoraire et de l’affinité qui peut s’établir avec lui ?

La mention de spécialisation « droit du dommage corporel »

Les avocats « spécialistes » sont ceux dont la compétence est officiellement reconnue par le Conseil national des barreaux (CNB).

D’autres avocats font état d’une qualité de « spécialiste » : quelle est la nature de cette « spécialisation » ?

Se déclarer spécialisé dans la défense des victimes d’accidents corporels sur un site Internet ou oralement est un peu vague.

En effet, officiellement, seuls les certificats de spécialisation autorisent et reconnaissent formellement l’utilisation du terme « spécialiste ».

Il existe donc un certificat de spécialisation « Droit du dommage corporel » pour les avocats intervenant auprès des victimes d’accidents corporels.

Le certificat de spécialisation constitue une garantie pour les personnes victimes de préjudices corporels.

Pour autant, des avocats non titulaires de cette mention de spécialisation pratiquent quotidiennement, aux côtés des victimes, l’indemnisation du dommage corporel.

Ils n’en sont pas moins expérimentés et proposent pareillement une qualité élevée d’intervention auprès des victimes.

Quelques critères pour choisir son avocat : références, diplômes, formations professionnelles…

Les références : diplômes, formations professionnelles.

La plupart des avocats s’orientent au cours de leur formation initiale, puis de leur vie professionnelle et de la formation continue obligatoire, vers un ou plusieurs domaines d’activités.

On peut prendre connaissance du cursus universitaire de celui qui se propose de défendre vos intérêts.

A-t-il/a-t-elle suivi(e) à l’université un diplôme de troisième cycle dans un domaine en rapport avec l’activité médicale, les produits pharmaceutiques ou la réparation du dommage corporel ?

À titre d’exemple, il peut s’agir de formations et plus particulièrement de « masters » de cette nature : droit médical et de la santé, droit de la santé, médical et médico-social, droit du dommage corporel, droit des industries des produits de santé, droit privé et public de la santé.

Ces formations universitaires constituent une base solide. Ils témoignent d’une familiarité théorique avec la matière médicale, hospitalière et médico-sociale.

Il s’agit d’un critère intéressant puisque l’avocat de personnes blessées corporelles – qu’il s’agisse d’indemniser les accidents médicaux, pharmaceutiques, de la circulation ou du travail – intervient dans le champ médical et médico-social et côtoie dans son travail les médecins et autres acteurs du monde sanitaire et médico-social.

Il est donc préférable qu’il soit familiarisé avec un droit et des sciences médicales qui évoluent sans cesse.

Les sites Internet de cabinets d’avocats constituent de bonnes sources d’information.

L’avocat est-il sollicité pour participer aux colloques, conférences et tables rondes ; publie-t-il dans les revues spécialisées ?

Questionner l’expérience et la pratique

Les questions suivantes peuvent être posées :

•  Depuis combien de temps pratique-t-il l’indemnisation du dommage corporel ?
•  Pratique-t-il cette matière à titre exclusif (et exclusivement pour les victimes). Dans le cas contraire quelle est l’importance du dommage corporel par rapport aux autres activités (droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des assurances, droit des sociétés…) ?
•  Dispose-t-il de médecins conseils avec lesquels il travaille habituellement et en confiance ?

Autres questions à (se) poser…

Connaît-il des médecins conseils spécialisés (neurologue, oncologue, anesthésiste-réanimateur etc.) ?

Ces médecins conseils de victimes – aussi appelés « médecins de recours » – travaillent-ils également auprès de compagnies d’assurance ?

Dispose-t-il, s’il faut prévoir un aménagement de domicile, d’un architecte conseil et, le cas échéant, d’un ergothérapeute ?

Disponibilité, contact humain, spontanéïté, facilement joignable…

Quelle est sa disponibilité (est-il joignable, facile à rencontrer) ?

Participe-t-il aux réunions d’expertise médicale ?

Après cette prise de contact, il faut évaluer son ressenti et ses impressions.

Le « courant » passe-t-il ?

Il sera ensuite possible de prendre le temps de réfléchir ou de consulter gratuitement un, voire plusieurs avocats intervenant pour l’indemnisation des victimes de dommages corporels.

La nature du contact humain, la disponibilité, la spontanéité pour répondre aux questions posées et la proposition d’un délai de réflexion peuvent être des indices.

La qualité du contact humain est fondamentale compte-tenu de l’engagement « au long cours » que prennent l’avocat et son client.

L’avocat doit se rendre disponible pour répondre aux questions, par téléphone, mail ou en rendez-vous.

Chacun doit être en possibilité de le solliciter autant de fois que nécessaire, par téléphone ou à lors de rendez-vous, des explications sur un point qu’il n’aurait pas compris.

L’entretien gratuit

Souvent les consultations d’avocats sont payantes ; toutefois, chaque professionnel est libre de facturer ou non une première consultation.

Avant d’entreprendre une démarche amiable ou judiciaire d’indemnisation, de nombreuses questions se posent aux victimes et à leurs proches.

C’est la raison pour laquelle un premier entretien gratuit est souhaitable.

Il doit permettre de faire librement la connaissance de l’avocat, de lui laisser découvrir les éventuelles difficultés d’un dossier et de répondre aux premières questions.

Ce premier rendez-vous doit être l’occasion de questionner l’avocat sur le montant de ses honoraires.

L’accès au droit des victimes d’accidents impliquerait que cette possibilité d’un premier rendez-vous gratuit soit la règle.

Après cet entretien et en fonction des différentes informations reçues, vous serez plus à même, seul(e) ou avec des proches, de prendre une décision.

Déontologie, liens d’intérêts, honoraires

L’expression désigne une situation dans laquelle un professionnel est soumis à des intérêts multiples : ces intérêts entrent en opposition et influencent les décisions ou la façon d’agir.

« Le conflit d’intérêts est plus fréquent dans certaines professions réglementées. Ces professions s’organisent généralement autour d’une charte de déontologie car ces intérêts en concurrence compliquent la tâche à accomplir avec neutralité ou impartialité. »

Les règles de la profession d’avocat, que l’on peut consulter sur le site Internet du Conseil national des barreaux, indiquent :

« Il y a conflit d’intérêts dans la fonction de conseil, lorsque, au jour de sa saisine, l’avocat qui a l’obligation de donner une information complète, loyale et sans réserve à ses clients ne peut mener sa mission sans compromettre, soit par l’analyse de la situation présentée, soit par l’utilisation des moyens juridiques préconisés, soit par la concrétisation du résultat recherché, les intérêts d’une ou plusieurs parties ; dans la fonction de représentation et de défense, lorsque, au jour de sa saisine, l’assistance de plusieurs parties conduirait l’avocat à présenter une défense différente, notamment dans son développement, son argumentation et sa finalité, de celle qu’il aurait choisie si lui avaient été confiés les intérêts d’une seule partie […]. »

Afin de préserver la confiance et l’efficacité, il est essentiel d’éviter que plusieurs intérêts n’interfèrent avec les missions que les victimes d’accidents confient à leurs avocats.

Ainsi, comment travailler pour une compagnie d’assurance dans le but de lui faire réaliser des économies dans ses dossiers de sinistres corporels et, dans le même temps, intervenir au profit d’une victime contre cette même compagnie (ou l’une de ses filiales) afin de lui obtenir la meilleure indemnisation ?

La question peut-être franchement posée à un avocat lors d’un premier rendez-vous : « Travaillez-vous pour les compagnies d’assurance ? »

Les sites Internet de cabinets d’avocats comportent également des informations qui peuvent se révéler utiles.

Enfin, l’avocat ayant une compétence nationale, le critère de proximité géographique demeure négligeable.