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Lexique

Aggravation

Aggravation

« Accentuation, intensification. Aggravation de l'état d'un malade » (Larousse).

En droit de la réparation du préjudice corporel, il s’agit de l’apparition de phénomènes morbides (c'est à dire en rapport avec l'état de santé causé par l'accident) nouveaux, de complications de l’état de santé de la victime en relation avec l’accident.

L'aggravation de l'état  de santé d'une victime d'accident intervient postérieurement à l'expertise de consolidation : une démarche médico légale peut s'engager par recours à un médecin expert.

Après une transaction ou une décision de justice, il est toujours possible de solliciter un examen de situation médicale par réouverture du dossier d’indemnisation et faire ainsi réévaluer l’aggravation de l’état de santé d’une personne. 

Préjudice corporel et barème d’indemnisation Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
Sophie PÉRIER-CHAPEAU avocat des parties civiles à Thionville Sophie PÉRIER-CHAPEAU avocat des parties civiles à Thionville
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