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Aléa médical

Aléa médical
Vue de l'ancien hôpital Broussais en travaux, Paris 2013

Conséquences imprévisibles et dommageables de l’acte thérapeutique qui n’entraîne pas la responsabilité du médecin.

Il s’agit, sur le plan juridique, de la transposition de la responsabilité médicale du terrain de la faute à celui du risque permettant une prise en charge sociale de l’aléa dit thérapeutique. La loi du 4 mars 2002 a permis l’indemnisation de « l’aléa médical ». 

Préjudice corporel et barème d’indemnisation Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
Sophie PÉRIER-CHAPEAU avocat des parties civiles à Thionville Sophie PÉRIER-CHAPEAU avocat des parties civiles à Thionville
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