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Publications et interventions

Les ordres des professions de santé

Les ordres des professions de santé

Sophie PÉRIER. La Gazette santé social, numéro 17 - Mars 2006, pp. 52-55.

  • Une compétence large

Les ordres professionnels « veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l'observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie [...] » (article L.4121-2 du Code de la santé publique).

  • Le rôle des patients

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a renforcé le pouvoir disciplinaire dévolu à ces ordres professionnels. Elle a aussi permis aux patients de passer de la fonction de simples témoins à celle d'acteurs de la procédure.

  • De nouvelles demandes

La loi de santé publique du 9 août 2004 prévoit la création de l'Ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes et de celui des pédicures-podologues. Enfin, un ordre professionnel pour les infirmiers pourrait voir le jour en 2006.

Mediator : un procès hors de la norme? Le procès "Mediator" s’ouvre aujourd’hui, pour une durée prévue de six mois, au Tribunal de Grande Instance de Paris. Près de dix ans après le retrait du médicament, ce procès se caractérise par sa durée, ses nombreuses victimes et multiples mises en cause ainsi que par les questions essentielles qui devraient y être posées.
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