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Publications et interventions

Les ordres des professions de santé

Les ordres des professions de santé

Sophie PÉRIER. La Gazette santé social, numéro 17 - Mars 2006, pp. 52-55.

  • Une compétence large

Les ordres professionnels « veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l'observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie [...] » (article L.4121-2 du Code de la santé publique).

  • Le rôle des patients

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a renforcé le pouvoir disciplinaire dévolu à ces ordres professionnels. Elle a aussi permis aux patients de passer de la fonction de simples témoins à celle d'acteurs de la procédure.

  • De nouvelles demandes

La loi de santé publique du 9 août 2004 prévoit la création de l'Ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes et de celui des pédicures-podologues. Enfin, un ordre professionnel pour les infirmiers pourrait voir le jour en 2006.

Une charte pour accompagner les victimes d’attentats Le Conseil national des barreaux et la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes ont signé une charte « en faveur des victimes, en matière d’attentats et d’accidents collectifs, le 11 janvier dernier. »
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