L'expertise et la communication de pièces

Sophie PÉRIER-CHAPEAU. Participation à la rencontre « Avocats-Experts », avec Monsieur Jean-François SCHUHL, Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’appel de Rouen, expert judiciaire, Madame Joëlle d’ANJOU, expert judiciaire, administrateur de la compagnie, Maître Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen

L'expertise médicale :

M. Jean-François SCHUHL, Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’appel de Rouen, expert judiciaire, Mme Joëlle d’ANJOU, expert judiciaire, administrateur de la compagnie, Sophie PÉRIER-CHAPEAU et Vincent BOURDON, avocats au barreau de Rouen

Zoom sur

Dans quels délais puis-je obtenir l’indemnisation de mon dommage corporel ?

Il s’agit d’une question qui ne trouve pas de réponse unique, plus encore dans le contexte sanitaire actuel source de difficultés quant au respect des délais et en particulier des délais de procédure.

Meilleurs voeux !

Prenez soin de vous-même et de vos proches

A lire aussi

Le Plan Cancer, instrument de la politique de lutte contre le cancer en France Philippe AMIEL, Pierre-Yves CHAPEAU. Revue droit et santé, numéro 9 – Janvier 2006, pp. 85-88. le 02/01/2006

Preuve de l’origine et rappel de la définition du caractère nosocomial d’une infection Revue droit & santé numéro 84 (Proof of origin and reminder of nosocomial definition of infection). Conseil d'État, 23 mars 2018 : n° 402237. Pierre-Yves CHAPEAU, avocat. le 30/07/2018

Réparation du dommage corporel : inclusion du préjudice d’angoisse de mort imminente dans le poste des souffrances endurées Septembre 2017 • N° 79 • Revue Droit & Santé© - Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale. Pierre-Yves CHAPEAU, avocat à la cour, Coordinateur DIU Droit de l’expertise médico-légale (Universités de Montpellier et Paris 7 Diderot). Paul VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste assistant du magistrat au TGI de Lyon le 29/09/2017

Le sujet victime d’un préjudice dans la recherche médicale Pierre-Yves CHAPEAU, Aurélia DESVEAUX, 2005, pp. 25-34, in « Le déroulement des recherches biomédicales en France, du point de vue des personnes qui y participent ». le 01/01/2006