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L'Incontournable en Droit du dommage corporel
Sophie PÉRIER-CHAPEAU « Tout savoir sur les commissions d'indemnisation et l'intervention du Fonds de garantie en matière d'accidents de la circulation »
Intervention dans le cadre de la formation continue des avocats auprès d'IXAD - Faculté de Droit - 1, Place Déliot - BP629 - 59024 LILLE CEDEX.
Le réglement non juridictionnel des conséquences des accidents médicaux
Les CCI : Organisation - Dans quel cas saisir une CCI? - La mission de conciliation - La procédure - L'avis de la CCI et ses conséquences
Docteur Cécile MANANOUIL, expert judiciaire ; Maître Sophie PÉRIER-CHAPEAU, avocat
Zoom sur
Mediator : un procès hors de la norme? 
Le procès "Mediator" s’ouvre aujourd’hui, pour une durée prévue de six mois, au Tribunal de Grande Instance de Paris. Près de dix ans après le retrait du médicament, ce procès se caractérise par sa durée, ses nombreuses victimes et multiples mises en cause ainsi que par les questions essentielles qui devraient y être posées.
Préjudice corporel et barème d’indemnisation
Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
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Sophie PÉRIER. La Gazette santé social, numéro 17 - Mars 2006, pp. 52-55.
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Un pas supplémentaire vers l’autonomie de la réparation du défaut d’information médicale
Sophie PÉRIER, Avocat, François VIALLA, Professeur des universités, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur du centre Droit et Santé de l’Université de Montpellier, Mathieu REYNIER, Docteur en droit, juriste, Revue Médecine & Droit, Editions Elsevier Masson
le 22/11/2012