L'Incontournable en Droit du dommage corporel

indemnisation du préjudice corporel accidents de la route et accidents médicaux commissions d'indemnisation fonds de garantie victimes d'accidents avocat spécialisé droit du dommage corporel

Sophie PÉRIER-CHAPEAU « Tout savoir sur les commissions d'indemnisation et l'intervention du Fonds de garantie en matière d'accidents de la circulation »

Intervention dans le cadre de la formation continue des avocats auprès d'IXAD - Faculté de Droit - 1, Place Déliot - BP629 - 59024 LILLE CEDEX.

Le réglement non juridictionnel des conséquences des accidents médicaux

Les CCI : Organisation - Dans quel cas saisir une CCI? - La mission de conciliation - La procédure - L'avis de la CCI et ses conséquences

Docteur Cécile MANANOUIL, expert judiciaire ; Maître Sophie PÉRIER-CHAPEAU, avocat

En savoir plus:

http://www.ixad.fr

Documents

Droit du dommage corporel_Les incontournables_IXAD

Zoom sur

Information sur la "continuité de service"

Information à nos clientes, clients, interlocuteurs et partenaires, après les mesures et communications relatives au COVID-19 : l'organisation de notre continuité de service

Victime d'une infraction ? Comment saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions $Victime d'une infraction ? Comment saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions$ Vous êtes victime d’une infraction pénale et vous souhaitez obtenir la réparation de votre préjudice mais l’auteur de l’infraction est défaillant : comment procéder ?

A lire aussi

Chirurgiens-dentistes, faites preuve de prudence sur Internet Sophie PÉRIER, Revue droit et santé, numéro 48 – Juillet 2012, pp. 510-512 le 01/07/2012

Le sujet victime d’un préjudice dans la recherche médicale Pierre-Yves CHAPEAU, Aurélia DESVEAUX, 2005, pp. 25-34, in « Le déroulement des recherches biomédicales en France, du point de vue des personnes qui y participent ». le 01/01/2006

Le Plan Cancer, instrument de la politique de lutte contre le cancer en France Philippe AMIEL, Pierre-Yves CHAPEAU. Revue droit et santé, numéro 9 – Janvier 2006, pp. 85-88. le 02/01/2006

L'expertise et la communication de pièces Sophie PÉRIER-CHAPEAU. Participation à la rencontre « Avocats-Experts », avec Monsieur Jean-François SCHUHL, Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’appel de Rouen, expert judiciaire, Madame Joëlle d’ANJOU, expert judiciaire, administrateur de la compagnie, Maître Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen le 21/03/2012