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Publications et interventions

L'Incontournable en Droit du dommage corporel

indemnisation du préjudice corporel accidents de la route et accidents médicaux commissions d'indemnisation fonds de garantie victimes d'accidents avocat spécialisé droit du dommage corporel

Sophie PÉRIER-CHAPEAU « Tout savoir sur les commissions d'indemnisation et l'intervention du Fonds de garantie en matière d'accidents de la circulation »

Intervention dans le cadre de la formation continue des avocats auprès d'IXAD - Faculté de Droit - 1, Place Déliot - BP629 - 59024 LILLE CEDEX.

Le réglement non juridictionnel des conséquences des accidents médicaux

Les CCI : Organisation - Dans quel cas saisir une CCI? - La mission de conciliation - La procédure - L'avis de la CCI et ses conséquences

Docteur Cécile MANANOUIL, expert judiciaire ; Maître Sophie PÉRIER-CHAPEAU, avocat

Préjudice corporel et barème d’indemnisation Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
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