Tél. 06 86 24 57 08
« Des métiers et des Hommes »
Reportage sur un cabinet d'avocats de victimes
8 diffusions:
- 01/11/2012, 19 heures 16
- 01/11/2012, 20 heures 15
- 02/11/2012, 08 heures 16
- 02/11/2012, 10 heures 23
- 02/11/2012, 21 heures 43
- 02/11/2012, 23 heures 20
- 04/11/2012, 06 heures 23
- 04/11/2012, 12 heures 01
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Documents
Zoom sur
Mediator : un procès hors de la norme? 
Le procès "Mediator" s’ouvre aujourd’hui, pour une durée prévue de six mois, au Tribunal de Grande Instance de Paris. Près de dix ans après le retrait du médicament, ce procès se caractérise par sa durée, ses nombreuses victimes et multiples mises en cause ainsi que par les questions essentielles qui devraient y être posées.
Préjudice corporel et barème d’indemnisation
Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
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« Victimes et proches doivent impérativement déposer plainte le plus tôt possible après
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