Tél. 06 86 24 57 08
19/20 Haute-Normandie
« Le procès des 24 heures motonautiques : l'audience ». Interview Sophie PÉRIER-CHAPEAU
Zoom sur
Mediator : un procès hors de la norme? 
Le procès "Mediator" s’ouvre aujourd’hui, pour une durée prévue de six mois, au Tribunal de Grande Instance de Paris. Près de dix ans après le retrait du médicament, ce procès se caractérise par sa durée, ses nombreuses victimes et multiples mises en cause ainsi que par les questions essentielles qui devraient y être posées.
Préjudice corporel et barème d’indemnisation
Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
A lire aussi
Les cars poubelles
Sophie PÉRIER-CHAPEAU invitée de C dans l'air, émission présentée par Yves CALVI sur France 5.
le 27/03/2007
L'invité de la rédaction
Pierre-Yves Chapeau et Ferdinand Delaporte sont les « Invités de la Rédaction » de Vincent Lochmann pour parler de droit et de handicap : « Pourquoi faut-il s’intéresser aux questions de droit ? ». Quelle définition du handicap ? Quelle prise en compte du handicap dans les entreprises ou à l’université ? Quid de la scolarisation des enfants en situation de handicap ?
le 02/09/2014