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Santé au travail : le CCNE rend un avis relatif à l'usage de l'alcool et des drogues en milieu de travail

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"Santé au travail : le CCNE rend un avis relatif à l'usage de l'alcool et des drogues en milieu de travail"

Sophie PÉRIER. Avis de la CCNE n° 114 : Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Revue droit & santé.

« Le CCNE (Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé) a rendu un avis relatif  à l'usage de « l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection ».

La question centrale concerne les possibilités de dépistage de l'alcool et des drogues en milieu de travail.

Le CCNE avait été saisi de ces délicates questions par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).

Le CCNE s'était déjà prononcé sur ces problématiques en 1989, mais, pour la MILDT, « depuis cet avis, des éléments nouveaux importants sont intervenus : des progrès significatifs dans la diversité et la fiabilité des tests » alliés à « une évolution du cadre juridique » justifiaient, donc, la saisine renouvelée du Conseil.

La MILDT ajoutait que « la toxicomanie ne concerne pas seulement les entreprises, mais l'ensemble des secteurs professionnels, y compris la fonction publique. Elle souhaite donc que le CCNE engage une nouvelle réflexion quant à la “possible utilisation du dépistage de produits illicites en milieu de travail” ».

Le CCNE considère qu'en la matière, les responsabilités « éthique et juridique » des chefs d'entreprises sont essentielles et premières.

Il considère que « le contexte professionnel peut jouer un rôle important dans le développement de l'usage d'alcool, de produits illicites et de médicaments psychotropes », sans pour autant nier l'existence de « facteurs personnels, familiaux et sociaux… ». 

Le Conseil livre quelques données chiffrées quant à la consommation, en milieu de travail, d'alcool, de produits stupéfiants et de médicaments psychotropes.

Ces consommations étant source d'addictions et de dépendances.

Ces données se révèlent édifiantes ! »

Revue droit & santé® (http://www.bnds.fr).

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