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Chirurgie viscérale et chirurgie orthopédique, premières spécialités exposées aux accidents chirurgicaux

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Le Cabinet Branchet, assureur dédié à la responsabilité professionnelle des praticiens, a analysé près de 10.000 sinistres déclarés par ses adhérents entre 2008 et 2012

Selon cette enquête (réalisée avec l’Association de prévention du risque opératoire - ASSPRO), rendue publique ce mercredi 2 avril, la chirurgie orthopédique et la chirurgie viscérale sont les deux spécialités les plus fréquemment mises en cause.

Sur l’ensemble des sinistres survenus, 34% concernent des actes de chirurgie orthopédique et 38% des actes de chirurgie viscérale.

S’agissant de leur fréquence, la neurochirurgie et la chirurgie de la colonne vertébrale font l’objet d’une mise en cause tous les un an et cinq mois en moyenne, devant la chirurgie orthopédique (une mise en cause tous les un an et dix mois) et la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (une mise en cause tous les deux ans et cinq mois en moyenne).

Contrairement à une idée répandue, l'obstétrique n’arrive pas en en tête de ce dénombrement avec une mise en cause tous les onze ans et un mois.

De même, « Avec 12 % des déclarations de sinistres, l’anesthésie-réanimation est une spécialité du plateau lourd qui reste moyennement exposée. »

En revanche, d’après M. Philippe Auzimour, Directeur général du Cabinet Branchet, l’obstétrique présente un coût indemnitaire et un niveau de gravité significatif car « un bébé handicapé aura besoin d'une assistance pendant tout le reste de sa vie ».

La chirurgie de l'obésité présenterait, selon l'enquête, un « risque émergent ».

La neurochirurgie et la chirurgie de la colonne sont à l'origine de sinistres graves ; ils touchent des patients qui subissent des préjudices importants dont le coût est conséquemment élevé (pertes de mobilité et de revenus prolongés, incidences diverses).

L’étude cite les facteurs de risques suivants :

  • L'état de santé antérieur du patient (intervient dans 67% des sinistres étudiés)
  • Le geste du praticien (partiellement ou totalement mis en cause dans une intervention sur deux)
  • Le défaut d'information du patient (évoqué dans 45% des cas)
  • Le défaut d'organisation au sein de l'équipe (44%)
  • Le risque infectieux (34%).

 

Progression du coût moyen de la sinistralité médicale Selon la Sham (Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles spécialisée dans l’assurance des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social), le coût moyen des sinistres médicaux ne cesse d'augmenter
Inclusion du préjudice d’angoisse dans le poste des souffrances endurées Responsabilités - Réparation du dommage corporel : cet article traite de l'inclusion du préjudice d’angoisse de mort imminente dans le poste des souffrances endurées (Cour de cassation, deuxième chambre civile, 2 février 2017: n° 16-11411 - Revue droit & santé, septembre 2017, numéro 79, P.-.Y. CHAPEAU, P. VÉRON)
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