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L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux pèse davantage sur la solidarité nationale que sur les assureurs

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14% des dossiers concernent une victime décédée des suites de l’accident médical

Le sixième rapport des risques médicaux publié par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) rend compte de l’évolution des accidents médicaux entre 2008 et 2013. L'ONIAM supporte les dossiers les plus lourds, estimant que 30 % de dossiers qu’il prend en charge représentent 41 % des sommes allouées aux victimes

Le coût moyen à la charge de la solidarité nationale est 1,8 fois plus élevé que celui versé par les assureurs

« Ce sixième rapport concernant les années 2008 à 2013 dresse le tableau de plus de 8 600 dossiers d'accidents médicaux dont le montant global de préjudice (indemnités versées à la victime plus prise en charge des tiers-payeurs) a été égal ou supérieur à 15.000€ et clôturés durant une période de six ans allant de 2008 à 2013. » (Observatoire de risques médicaux, Rapport d’activité 2014, années 2008 à 2013).

Les compagnies assurances prennent en charge 68 % des dossiers, soit 57 % du montant global des indemnisations versées sur la période de référence.

En revanche, l'ONIAM supporte les dossiers les plus lourds, estimant que 30 % de dossiers qu’il indemnise représentent 41 % des sommes allouées aux victimes.

Le montant des indemnisations est inférieur à 50 000 euros dans 49,5 % des dossiers et 73,9 % d’entre eux n’excèdent pas 100 000 euros.

L’ORM dénombre 26 dossiers dont les montants sont supérieurs à 2 millions d'euros.

Ils ne représentent que 0,3 % du nombre total des dossiers, mais 8 % du montant global des sommes versées.

Le montant moyen des sinistres s'établit à 118 720 euros (120 981 pour la chirurgie, 146 428 pour l'obstétrique).

Plus précisément « 14% des dossiers concernent une victime décédée des suites de l’accident médical.

87% des dossiers concernent des accidents médicaux en établissement.

Ce pourcentage est à mettre en regard du montant des dossiers retenus par l’Observatoire (supérieurs à 15 000 euros).

Dans les établissements de santé publics, la responsabilité du professionnel de santé est assurée par l’établissement. C’est ainsi que l’établissement porte la responsabilité dans près de 90% des cas alors que dans les établissements de santé privés, la responsabilité des professionnels est majoritairement mise en cause

Les actes de soins restent la première cause d’accidents (84% des cas).

Les actes non fautifs (aléa) et les actes techniques fautifs correspondent à la majorité des natures des sinistres (respectivement 28% et 29% des cas).

Les infections nosocomiales représentent 18% des dossiers indemnisés, dont 75% par les assureurs et 21% par l’ONIAM. Mais le montant indemnitaire global (134 millions d’euros) est supporté à 65% par les assureurs et à 32% par l’ONIAM. »

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