Le cabinet > Actualités > L'indemnisation des victimes de la Dépakine en discussion
RETOUR
Actualités

L'indemnisation des victimes de la Dépakine en discussion

une-flat-tax-pour-le-fonds-depakine
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris sur les conditions d'autorisation et de commercialisation de la Dépakine

Le rapporteur du budget de la Sécurité sociale recherche la bonne formule pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine. Afin de ne pas obérer les comptes de l'Assurance maladie, une « flat tax » est suggérée.

Comment financer le Fonds Dépakine ?

« L’Etat a failli. Marisol Touraine l’a promis. Gérard Bapt aimerait pouvoir le faire. C’est un rebondissement économique dans l’affaire tentaculaire de la Dépakine®. On peut en prendre connaissance ce matin dans les colonnes du quotidien Les Échos ( Solveig Godeluck) » (Le blog de Jean-Yves NAU).

Imposer les produits de santé

Sur ce plancher mouvant : « Une flat tax [Impôt à taux unique] de 0,1 % ou 0,2 % serait perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, et pas seulement les médicaments, parce qu'après tout, les prothèses mammaires Pip étaient elles aussi remboursées », indique le rapporteur du budget de la Sécurité sociale.

Reconsidérer la pharmacovigilance

Au moment où la responsabilité des autorités sanitaires et de pharmacovigilance est interrogée « il n’est pas supposé d’intervention du laboratoire pour faire taire des alertes ou étouffer des rapports, contrairement à ce qu’on a vu dans l’affaire du Médiator. D’ailleurs, c’est pis, parce que cela prouve l’inertie du système sanitaire. Personne ne prend le taureau par les cornes. »

L’association de défense des victimes de la Dépakine estime que 30 000 à 50 000 personnes seraient concernées.

Pour mettre les victimes à l’abri de l’insécurité juridique, la création d’un fonds d’indemnisation s’impose de manière évidente mais... moyennant finances.

DIU Droit de l'expertise médico-légale La promotion 2017-2018 du Diplôme interuniversitaire Droit de l'expertise médico-légale a fait sa rentrée le 3 janvier. Accueillis à l’Hôtel-Dieu, les 60 participants se sont initiés aux fondamentaux du Droit sous la houlette de Philippe AMIEL et de Maître Pierre-Yves CHAPEAU
Notre équipe vous présente ses meilleurs voeux Que 2018 soit pour chacune et chacun d’entre vous une année de paix et de justice
A lire aussi
ROUEN : 02 32 12 00 75 PARIS : 01 42 73 60 51 BORDEAUX : 05 56 56 92 92