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04/11/2015

Adieu au nouveau calcul de l’AAH

Accueillie par une protestation générale, la réforme du calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est retirée.

Deux fauteuils de course handisport sur piste.

Retrait du projet de nouveau calcul de l’AAH (allocation aux adultes handicapés)

Le projet de budget 2016 prévoyait de prendre en compte, pour établir l’AAH, les intérêts non imposables des comptes d’épargne, tels que le Livret A, dans le cadre d’un processus d’harmonisation entre minima sociaux.

Un tel dispositif aurait entraîné une réduction du montant de l’AAH (actuellement de 807,65 euros par mois au maximum) pour les allocataires ayant de l’argent de côté, et aurait fait perdre à certains des droits ouverts uniquement aux personnes qui touchent l’AAH à taux plein.

L’alerte de l’Association des Paralysés de France

L’Association des paralysés de France (APF), qui a lancé une pétition accusant le gouvernement de faire « main basse » sur les ressources des personnes handicapées.

Ainsi, certaines personnes en situation de handicap auraient pu perdre « 1257 à 2151 euros par an » de ressources.

« L’Association des Paralysés de France (APF) lance une alerte vigoureuse sur l’impact des mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 sur les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) et de ses compléments.

Les nouveaux modes de calcul de l’AAH et de l’APL proposés par le PLF 2016 vont avoir un effet désastreux sur le niveau de vie de plusieurs centaines de milliers de personnes en situation de handicap.

Un projet qui risquait d’aggraver la précarité pour des personnes en situation de handicap

Le PLF 2016 en prévoyant de prendre en compte dans le calcul de l’AAH les menus intérêts des livrets non soumis à l’imposition sur le revenu va faire perdre des sommes considérables à plus de 200 000 personnes, parmi les plus vulnérables, en les excluant de leurs droits connexes (complément de ressources et majoration pour la vie autonome).

Et cela ne suffisant pas, le PLF prévoit également d’intégrer le patrimoine et le montant exorbitant de certains loyers dans les critères d’éligibilité de l’aide personnalisée au logement (APL) sans s’interroger sur l’impact de cette mesure sur les personnes en situation de handicap.

Ces deux décisions vont venir aggraver considérablement les conditions de vie déjà précaires d’un grand nombre de citoyens qui vivent déjà sous le seuil de pauvreté. Pour une poignée d’euros, le gouvernement est prêt à sacrifier les personnes en situation de handicap. »

« Le retrait de ce projet était réclamé tant par la gauche que par la droite à l’Assemblée, y compris par les députés socialistes qui jugeaient que le bénéfice qu’en tirerait l’État était « une recette de poche illusoire, vexatoire, blessante pour les familles ». 

Le retrait de cette mesure par le gouvernement est salué par les élus de gauche comme de droite (« Allocation aux adultes handicapés : le gouvernement fait marche arrière », Le Monde.fr avec AFP, Économie française, 3 novembre 2015).