L’indemnisation des victimes de la Dépakine en discussion
Le rapporteur du budget de la Sécurité sociale recherche la bonne formule pour financer le fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine. Afin de ne pas obérer les comptes de l’Assurance maladie, une « flat tax » est suggérée.
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris sur les conditions d'autorisation et de commercialisation de la Dépakine© Monet
Comment financer le Fonds Dépakine ?
« L’Etat a failli. Marisol Touraine l’a promis. Gérard Bapt aimerait pouvoir le faire. C’est un rebondissement économique dans l’affaire tentaculaire de la Dépakine®. On peut en prendre connaissance ce matin dans les colonnes du quotidien Les Échos (article de Solveig Godeluck) »
Jean-Yves NAU
Pour compléter : autre article de Jean-Yves NAU dans Slate du 24 août 2016.
Imposer les produits de santé
Sur ce plancher mouvant : « Une flat tax [Impôt à taux unique] de 0,1 % ou 0,2 % serait perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, et pas seulement les médicaments, parce qu’après tout, les prothèses mammaires Pip étaient elles aussi remboursées », indique le rapporteur du budget de la Sécurité sociale.
Reconsidérer la pharmacovigilance
Au moment où la responsabilité des autorités sanitaires et de pharmacovigilance est interrogée « il n’est pas supposé d’intervention du laboratoire pour faire taire des alertes ou étouffer des rapports, contrairement à ce qu’on a vu dans l’affaire du Médiator. D’ailleurs, c’est pis, parce que cela prouve l’inertie du système sanitaire. Personne ne prend le taureau par les cornes. »
L’association de défense des victimes de la Dépakine estime que 30 000 à 50 000 personnes seraient concernées.
Pour mettre les victimes à l’abri de l’insécurité juridique, la création d’un fonds d’indemnisation s’impose de manière évidente mais… moyennant finances.