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L'indemnisation des victimes de la Dépakine en discussion

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Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris sur les conditions d'autorisation et de commercialisation de la Dépakine

Le rapporteur du budget de la Sécurité sociale recherche la bonne formule pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine. Afin de ne pas obérer les comptes de l'Assurance maladie, une « flat tax » est suggérée.

Comment financer le Fonds Dépakine ?

« L’Etat a failli. Marisol Touraine l’a promis. Gérard Bapt aimerait pouvoir le faire. C’est un rebondissement économique dans l’affaire tentaculaire de la Dépakine®. On peut en prendre connaissance ce matin dans les colonnes du quotidien Les Échos ( Solveig Godeluck) » (Le blog de Jean-Yves NAU).

Imposer les produits de santé

Sur ce plancher mouvant : « Une flat tax [Impôt à taux unique] de 0,1 % ou 0,2 % serait perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, et pas seulement les médicaments, parce qu'après tout, les prothèses mammaires Pip étaient elles aussi remboursées », indique le rapporteur du budget de la Sécurité sociale.

Reconsidérer la pharmacovigilance

Au moment où la responsabilité des autorités sanitaires et de pharmacovigilance est interrogée « il n’est pas supposé d’intervention du laboratoire pour faire taire des alertes ou étouffer des rapports, contrairement à ce qu’on a vu dans l’affaire du Médiator. D’ailleurs, c’est pis, parce que cela prouve l’inertie du système sanitaire. Personne ne prend le taureau par les cornes. »

L’association de défense des victimes de la Dépakine estime que 30 000 à 50 000 personnes seraient concernées.

Pour mettre les victimes à l’abri de l’insécurité juridique, la création d’un fonds d’indemnisation s’impose de manière évidente mais... moyennant finances.

Une charte pour accompagner les victimes d’attentats Le Conseil national des barreaux et la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes ont signé une charte « en faveur des victimes, en matière d’attentats et d’accidents collectifs, le 11 janvier dernier. »
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