Tél. 06 86 24 57 08
Agenda
28 Nov. 2014
L'expert dans la justice du 21ème siècle
Colloque de la Compagnie des experts de Rouen
L’EXPERT DANS LA JUSTICE DU 21e SIECLE
8h30 Accueil des participants
9h00 Mot de bienvenue par Guy QUINTANE, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Rouen
Président de séance de la matinée : Jean-François SCHUHL, Expert agréé près la Cour de cassation, ancien Président de la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Rouen
INTRODUCTION
9h15 La place de l’expert dans la justice
Christian PIGACHE, Maître de conférences à l’Université de Rouen, Directeur de l’Institut d’études judiciaires.
L’EXPERT ET LE PROCES EQUITABLE
9h45 L’expert et la déontologie
Emmanuel DEVAUX, Président de la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Rouen.
Brigitte HORBETTE, Conseiller honoraire, Responsable du service des experts près la Cour d’appel de Paris.
10h30 Pause
10h45 L’expert à l’épreuve de la contradiction
Frédérique EUDIER, Maître de conférences à l’Université de Rouen.
Philippe LESCENE, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Rouen.
11h30 Le point de vue du magistrat administratif
Mireille HEERS, Président du Tribunal administratif de Rouen.
11h45 Débat
Président de séance de l’après-midi : Marc TACCOEN
Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice.
L’EXPERT ET LE JUGE
14h15 Le rôle du juge dans le déroulement de l’expertise
Sylvie REBBOH, Président du Tribunal de grande instance d'Evreux.
Jean-Georges ANAGNOSTIDES, Médecin légiste, Expert agréé près la Cour de cassation.
15h00 L’avis de l’expert
Rémi LE HORS, Président du Tribunal de grande instance du Havre.
Gilbert PATIERNO, Expert agréé près la Cour de cassation, ancien Président de la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Rouen.
15h45 Débat
LES PERSPECTIVES ET PROSPECTIVES
16h30 L’expert en Europe
Jean-François BOHNERT, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Rouen.
17h00 L’expert de demain
Patrick de FONTBRESSIN, Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université de Paris XI.
17h30 CONCLUSION
Par Marc TACCOEN, Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice
Inscription à retourner avant le 15 novembre 2014 :
à Mme Corinne Thierry
Faculté de Droit – CUREJ – 3 avenue Pasteur – 76186 Rouen cedex
Tél. : 02.32.76.96.41 Courriel : corinne.thierry@univ-rouen.fr
Frais d’inscription de 50 € réglés uniquement par chèque bancaire à l’ordre de « l’Agent comptable de l’Université de Rouen ».
Gratuit pour les enseignants et étudiants de l’Université de Rouen (joindre copie de la carte d’étudiant).
Gratuit pour les experts membres de la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Rouen (joindre un justificatif de votre qualité).
Gratuit pour les avocats inscrits au Barreau de Rouen (joindre un justificatif de votre qualité).
Gratuit pour les magistrats du ressort de la Cour d’appel de Rouen (joindre un justificatif de votre qualité).
Plus d'actus
Dans quels délais puis-je obtenir l’indemnisation de mon dommage corporel ? 
Il s’agit d’une question qui ne trouve pas de réponse unique, plus encore dans le contexte sanitaire actuel source de difficultés quant au respect des délais et en particulier des délais de procédure.
Meilleurs voeux !
Prenez soin de vous-même et de vos proches
Prenez soin de vous-même et de vos proches
Retour vers l’expertise
Pour préserver les victimes corporelles d’un préjudice qui s’ajouterait aux conséquences économiques de la crise pandémique, il est essentiel de redémarrer l’activité de médecine d’expertise. Dans un communiqué, l’Ordre des médecins se dit favorable à cette reprise, temporairement suspendues depuis le 17 mars dernier.
Pour préserver les victimes corporelles d’un préjudice qui s’ajouterait aux conséquences économiques de la crise pandémique, il est essentiel de redémarrer l’activité de médecine d’expertise. Dans un communiqué, l’Ordre des médecins se dit favorable à cette reprise, temporairement suspendues depuis le 17 mars dernier.
A lire aussi
La reconnaissance du préjudice de perte d'une chance de survie
Depuis maintenant plusieurs années, la perte de chance de survie est reconnue comme un mécanisme d’évaluation du dommage permettant une juste indemnisation des ayant-droits des victimes tout en respectant le principe de réparation intégral
le 30/05/2014
Expertiser à armes égales
Dans une affaire conduite par notre cabinet, la Cour d’appel de Paris, a, dans un arrêt récent, indemnisé la personne victime d’un accident de la circulation, désormais paraplégique, du préjudice dit « Frais de logement adapté » à hauteur de ce qui avait été chiffré par son conseil technique et bien au-delà de ce qui avait été chiffré par l’expert architecte désigné par le Tribunal.
le 19/08/2014
L'entière indemnisation du devenir professionel
Une étude soutenue de chaque dossier mène à l'obtention d'une juste réparation, en parfait accord avec la situation antérieure de la victime, et plus spécialement à l’égard de la perte des gains professionnels futurs.
le 10/07/2012
Reconnaissance de la perte de chance de survie
Depuis maintenant plusieurs années, la perte de chance de survie est reconnue comme un mécanisme d’évaluation du dommage permettant une juste indemnisation des ayant-droits des victimes tout en respectant le principe de réparation intégral
le 02/06/2015