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Agenda 28 Nov. 2014

L'expert dans la justice du 21ème siècle

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Colloque de la Compagnie des experts de Rouen

L’EXPERT DANS LA JUSTICE DU 21e SIECLE

 

8h30 Accueil des participants
 
9h00 Mot de bienvenue par Guy QUINTANE, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Rouen
 
Président de séance de la matinée : Jean-François SCHUHL, Expert agréé près la Cour de cassation, ancien Président de la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Rouen
 

INTRODUCTION

 
9h15 La place de l’expert dans la justice
 
Christian PIGACHE, Maître de conférences à l’Université de Rouen, Directeur de l’Institut d’études judiciaires.
 

L’EXPERT ET LE PROCES EQUITABLE

 
9h45 L’expert et la déontologie
 
Emmanuel DEVAUX, Président de la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Rouen.
 
Brigitte HORBETTE, Conseiller honoraire, Responsable du service des experts près la Cour d’appel de Paris.
 
10h30 Pause
 
10h45 L’expert à l’épreuve de la contradiction
 
Frédérique EUDIER, Maître de conférences à l’Université de Rouen.
 
Philippe LESCENE, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Rouen.
 
11h30 Le point de vue du magistrat administratif
 
Mireille HEERS, Président du Tribunal administratif de Rouen.
 
11h45 Débat
 
Président de séance de l’après-midi : Marc TACCOEN
 
Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice.
 

L’EXPERT ET LE JUGE

 
14h15 Le rôle du juge dans le déroulement de l’expertise
 
Sylvie REBBOH, Président du Tribunal de grande instance d'Evreux.
 
Jean-Georges ANAGNOSTIDES, Médecin légiste, Expert agréé près la Cour de cassation.
 
15h00 L’avis de l’expert
 
Rémi LE HORS, Président du Tribunal de grande instance du Havre.
 
Gilbert PATIERNO, Expert agréé près la Cour de cassation, ancien Président de la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Rouen.
 
15h45 Débat
 

LES PERSPECTIVES ET PROSPECTIVES

 
16h30 L’expert en Europe
 
Jean-François BOHNERT, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Rouen.
 
17h00 L’expert de demain
 
Patrick de FONTBRESSIN, Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université de Paris XI.
 
17h30 CONCLUSION
 
Par Marc TACCOEN, Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice

 

Inscription à retourner avant le 15 novembre 2014 :

à Mme Corinne Thierry

Faculté de Droit – CUREJ – 3 avenue Pasteur – 76186 Rouen cedex

Tél. : 02.32.76.96.41          Courriel : corinne.thierry@univ-rouen.fr

Frais d’inscription de 50 € réglés uniquement par chèque bancaire à l’ordre de « l’Agent comptable de l’Université de Rouen ».

Gratuit pour les enseignants et étudiants de l’Université de Rouen (joindre copie de la carte d’étudiant).

Gratuit pour les experts membres de la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Rouen (joindre un justificatif de votre qualité).

Gratuit pour les avocats inscrits au Barreau de Rouen (joindre un justificatif de votre qualité).

Gratuit pour les magistrats du ressort de la Cour d’appel de Rouen (joindre un justificatif de votre qualité).

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