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Les documents à conserver en cas d'accident
Factures, récépissés, prescriptions du médecin de la personne accidentée ou de ses proches, relevés hospitaliers… la conservation de ces documents semble sans intérêt au lendemain d’un événement traumatique.
Pourtant, ils servent de preuve pour le remboursement des dépenses engagées dans les suites d’un accident : les trajets allers et retours à l’hôpital, l’achat de matériel médical, les factures de téléphone ou de location d'un téléviseur à l'hôpital, etc.
Quels sot les documents à adresser à la Commission Conciliation et Indemnisation ... ?
Le mot du cabinet
En l’absence de ces pièces, la compagnie d’assurance tentera de limiter l'indemnisation sur la base des seules dépenses justifiées.
Zoom sur
Dans quels délais puis-je obtenir l’indemnisation de mon dommage corporel ? 
Il s’agit d’une question qui ne trouve pas de réponse unique, plus encore dans le contexte sanitaire actuel source de difficultés quant au respect des délais et en particulier des délais de procédure.
Meilleurs voeux !
Prenez soin de vous-même et de vos proches
Prenez soin de vous-même et de vos proches
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Un médecin doit-il souscrire une assurance de responsabilité professionnelle ?
Assurément… la loi du 4 mars 2002 - dite Loi Kouchner - oblige chaque professionnel de santé à s’assurer pour garantir en cas de mise en cause sa responsabilité professionnelle