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Conseils et questions

Les documents à conserver en cas d'accident

Les documents à conserver en cas d'accident

Factures, récépissés, prescriptions du médecin de la personne accidentée ou de ses proches, relevés hospitaliers… la conservation de ces documents semble sans intérêt au lendemain d’un événement traumatique.

Pourtant, ils servent de preuve pour le remboursement des dépenses engagées dans les suites d’un accident : les trajets allers et retours à l’hôpital, l’achat de matériel médical, les factures de téléphone ou de location d'un téléviseur à l'hôpital, etc.
 
Quels sot les documents à adresser à la Commission Conciliation et Indemnisation ... ?
 
 
Quelle est la durée de conservation des documents… ? 
 

 

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