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Conseils et questions

Les documents à conserver en cas d'accident

Les documents à conserver en cas d'accident

Factures, récépissés, prescriptions du médecin de la personne accidentée ou de ses proches, relevés hospitaliers… la conservation de ces documents semble sans intérêt au lendemain d’un événement traumatique.

Pourtant, ils servent de preuve pour le remboursement des dépenses engagées dans les suites d’un accident : les trajets allers et retours à l’hôpital, l’achat de matériel médical, les factures de téléphone ou de location d'un téléviseur à l'hôpital, etc.
 
Quels sot les documents à adresser à la Commission Conciliation et Indemnisation ... ?
 
 
Quelle est la durée de conservation des documents… ? 
 

 

Le mot du cabinet
En l’absence de ces pièces, la compagnie d’assurance tentera de limiter l'indemnisation sur la base des seules dépenses justifiées.
Mediator : un procès hors de la norme? Le procès "Mediator" s’ouvre aujourd’hui, pour une durée prévue de six mois, au Tribunal de Grande Instance de Paris. Près de dix ans après le retrait du médicament, ce procès se caractérise par sa durée, ses nombreuses victimes et multiples mises en cause ainsi que par les questions essentielles qui devraient y être posées.
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