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- Géographie de l’exposition aux pesticides
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- Recevabilité des constitutions de parties civiles et famille recomposée
- Un diplôme universitaire pour compléter la formation des experts judiciaires
- Adieu au nouveau calcul de l’AAH
- Sécurité routière, pratique du vélo, traumatisme crânien
- Les hôpitaux sanctionnés dans 57% des cas, selon la Société hospitalière d’assurances mutuelles
- Un tiers des demandes d'indemnisations des victimes du Médiator reçoivent un avis positif de l'Oniam
- Généralisation des tests salivaires de recherche de produits stupéfiants
- L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris dresse son bilan du dommage médical
- Nouvelle hausse des accidents corporels de la circulation
- Le cumul de la PCH et de l’indemnisation allouée par l’assureur
- Deux nouveaux pôles de compétence au tribunal de grande instance de Paris
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- Accidents de la circulation, santé et conduite
- 30 ans de "Loi Badinter" sur les victimes d'accidents de la route
- Les accidents de la circulation, première cause de mortalité au travail
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- Procédure amiable d’indemnisation des accidents médicaux : une réparation « low cost » selon les associations
- L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux pèse davantage sur la solidarité nationale que sur les assureurs
- La victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable
- Accident de la circulation : un exemple de sanction d’offre d'indemnité tardive
- Accidents de la circulation, dernier bilan décevant
- La responsabilité du médecin libéral dépêché par le SAMU
- Le refus de soins ne limite pas le droit à indemnisation
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- Le Défenseur des droits, le service public et la santé
- Mauvais jours pour la sécurité routière
- Accidents de la circulation : fiabiliser les contrôles de restitution de permis pour conduite "sous l'empire d'un état alcoolique"
- Victimes du Médiator : vers un réexamen des demandes rejetées ?
- Produits de santé défectueux : une première étude épidémiologique française sur les conséquences du Distilbène sur trois générations
- Mieux comprendre les accidents de la vie courante
- Les accidents de la circulation en nette augmentation
- Le contrôle par la Cour de cassation « des préjudices permanents exceptionnels »
- Responsabilité médicale : le Conseil d'État consolide l’obligation d’information
- Le syndrome de stress post-traumatique en question
- Responsabilité médicale : progression des condamnations prononcées en 2013
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- Accidents de la circulation : téléphoner au volant est dangereux... avec ou sans kit
- Médecine générale : 80 % des «évènements indésirables associés aux soins» pourraient être évités
- Sécurité routière : un nouveau test salivaire pour détecter le cannabis
- Victimes de l’amiante : 70.000 à 100.000 décès d'ici 2050 ?
- La plus basse mortalité sur les routes depuis 60 ans
- Treize victimes du Mediator obtiennent la reconnaissance de la responsabilité de l'État
- La drogue en cause dans un accident de la route sur cinq
- Accident médical selon l’ONIAM : combien ça coûte ?
- Médiator : l’État jugé responsable des fautes commises par l’ANSM
- Chirurgie ambulatoire : un établissement de santé privé condamné pour défaut de surveillance lors de la de sortie d’une patiente
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- Tenue du dossier médical et responsabilité du professionnel de santé
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- Europe : vers un renforcement de la sécurité des dispositifs médicaux
- La première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’ONIAM est seul tenu d’indemniser les victimes d’infections nosocomiales
- Chirurgie viscérale et chirurgie orthopédique, premières spécialités exposées aux accidents chirurgicaux
- Le Conseil d'État condamne le centre hospitalier de Senlis pour n’avoir pas détecté le handicap d’un enfant, privant ses parents de la liberté de recourir à une interruption de grossesse.
- Disparition de Monsieur Jean-Pierre Dintilhac
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- La Cour de cassation qualifie les actes de chirurgie esthétique d’actes « de soins »
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- Droit du dommage corporel
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- Une évolution du contentieux de la santé et de l’expertise médicale : L’introduction des actions de groupe dans le domaine de la santé
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- Tierce personne après traumatisme crânien sévère : Quelle spécificité des besoins ? Quelles évaluations ? Quels financements ?
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- Formation : Evaluation du dommage corporel : quoi de neuf en 2013 ?
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- Sophie PÉRIER-CHAPEAU avocat des parties civiles à Thionville
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- Reportage Sophie PÉRIER-CHAPEAU
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- « Justice : un an de prison avec sursis a été réclamé hier soir contre le pilote des 24 heures motonautiques de Rouen impliqué dans la mort d’un gendarme, le 2 mai dernier »
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- Erreur médicale : comment est-elle indemnisée ?
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